 Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.  Mercure françias1789Full view - About this book
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...les auspices de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.er Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent êtrefondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...relever des erreurs dont les suites ont eté' si funestes. ARTICLE PREMIER. JLJ E s hommes naissent libres et égaux en droits. L/es distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ' • . • ••• • ' : ; OBSERVATIONS. r ' ',' • •. . <i. - •• j S '•....,.,. La première... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...voulons que relever des erreurs dont les suites ont ete si funestes. ARTICLE PREMIER. S hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. OBSERVATIONS. La première proposition en renferme quatre distinctes. 1. Tous les hommes sont nés... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême , les droits suirans de l'homme et du citoyen : ART. i. Les hommes naissent et demeurent libres et...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...les auspices de l'Être suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 3. — C. 5 fruct. an in, déclaration des droits,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême, les droits sui\ans de l'homme et du citoyen: ART. i. Les hommes naissent et demeurent libres et...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondée* que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association 'politique est la conservation... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen . ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité cRnmune (è). de Dieu de s'exprimer sur ce ton , et d'établir d'une manière générale ce qui convient... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. I". Les hommes naissent et demeurent libres et éqaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune (/'). de Dieu de s'exprimer sur ce ton , et d'établir d'une manière générale ce qui convient, ce... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. Ie<1. Les hotnmes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuyent être fondées que sur l'utilité commune (6). de Dieu de s'exprfrtter siir ce ton , et d'établir... | |
 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...voulons que relever des erreurs dont les suites ont été si funestes. ARTICLE PREMIER. LES hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. OBSERVATIONS. . La première proposition en renferme quatre distinctes. 1. Tous les hommws naissent... | |
| |
