 | France - Law - 1873 - 926 pages
...seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement ,...pourraient en compromettre la solidité aient été remblayée« ou contolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il... | |
 | France - Law - 1873 - 944 pages
...fer doit s'éteudre sur des terrains renfermant des carrière» ou tes 'traverser soiilerrainemeiit, il ne pourra être livré à la circulation avant...compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidée*. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...causés par cette traversée aux concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire. on les traverser souterrainement , il ne pourra être...que les excavations qui pourraient en compromettre )a solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...carrier» M les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant quête excavations qui pourraient en compromettre la solidité...L'administration déterminera la nature et l'étendue de» travaux qu'il еэаviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières au les traverser soule.rraineu.ieut , il ne pourra être livré à la circulation avant...excavations qui pourraient en compromettre la solidité- n'ainnt été remblayées pu. consolidées, Le préfet déterminera la nature et ('«lendue des travaux... | |
 | Civil engineering - 1875 - 694 pages
...terrains renfermant des carrières nu les traverser souterrainemenl, ils ne pourront être livrés à la circulation avant que les excavations qui pourraient...travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, el qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. Art. »6. (Voir Part.... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...charge de Compagnie Авт. 24. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il...solidité, aient été remblayées ou consolidées. L'admilustration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...la. charge de la compagnie. Art. 25. Si le chemin de fer doit S'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il...circulation avant que les excavations qui pourraient on compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...compagnie. Art. a5. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermai! des carrières on les traverser souterrainement, il ne pourra être...ou consolidées. L'administration déterminera la oatnre et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et pi seront d'ailleurs... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...charge de la compagnie. ART. 25. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
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Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées... 
