 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...livré à la circul* tion avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidi'n'aicnt été remblayées ou consolidées. L'administration...travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, tt qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie dt chemin de fer. 27.... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. 46. Si le chemin de fer doit s'étendro sur des terrains qui renferment des carrières ou...des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet eflet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de. la compagnie du chemin, de... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...charge des concessionnaires. Art. 24. Si le chemin de fer doit s'étendre snr des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | 1854 - 644 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières, ou les traverser souterrainemenl, il ne pourra être livré à la circulation avant...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières, ou les traverser souterrainenjent, il ne pourra être livré à la circulation avant...les excavations qui pourraient en compromettre la sol ¡dite n'aient été remblayées OD consolidées. L'administration déterminera la nature et retendue... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...livré i la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration...des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet eD'et, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 26. Pour l'exécution... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières, ou les traverser souterrainement,...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières, ou les traverser souterrainement , II ne pourra être livré à la circulation avant que...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...terrains renfermant des carrières ouïes traverser sou ter rai Dément, il ne pourra être livré a la circulation avant que les excavations qui pourraient...consolidées. L'administration déterminera la nature cl l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre a cet effet, et qui seront, d'ailleurs, exécutés... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières on les traverser soulerrainernenl, il ne pourra Être livré à la circulation avant...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées eu consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
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Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées... 
