 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...autres non aliènées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliéhés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. Sa Sainteté, pcrnr le bien de la paix et l'heureux rétablissement de...ecclésiastiques aliénés ; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...» Ces paroles de Spina se traduisirent dans la suite par le célèbre article i3 du Concordat : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. \ Art. 13. — Sa Sainteté, pour If bien et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablement... | |
 | France - 1904 - 976 pages
...serait douteuse ; mais le peut-elle ? Il ya dans le Concordat un article 13 qui est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...de la religion catholique, déclare que ni elle ni se? successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés,... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre... | |
 | E. Lormeau - Bishops - 1905 - 270 pages
...sa générosité, etc... » Les articles 13 et 14 du Concordat, résolurent ce double problème : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
