 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an xi. 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 89. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande, ou des... | |
 | 1852 - 332 pages
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-eonsulte du 14 nivôse an xi. 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. — Ses fonctions durent un an. 50. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande, ou des... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an XI. 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. » n •• • i ii 59. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an XI. » Art. 58. « Le président du Sénat est nommé par l'Empereur, et...parmi les sénateurs. « Ses fonctions durent un an. Art. 59. « II convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande,... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...14 nivôse an xi. — C. 22 frim. an vni, art. 15 s. —SC 0. 16 thermidor an x, art. 61 s. 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. — Ses fonctions durent un an . 59. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande, ou des... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an XI. 58. Le président du Sénat est nommé par l'Empereur, et...parmi les sénateurs. — Ses fonctions durent un an. 59. Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande, ou des... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an XL 58. Le président du Sénat est nommé par l'Empereur, et...parmi les sénateurs. — Ses fonctions durent un an. 59. Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande, ou des... | |
 | France - Law - 1836 - 408 pages
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an n. 58. Le président du Sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 5g. Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande, ou des... | |
 | 1824 - 330 pages
...départemens ; de Citoyens que l'Empereur jugé convenable d'élever à la dignité de Sénaient. Le Président du Sénat est nommé par l'Empereur et...choisi parmi les Sénateurs. Ses fonctions durent un au; mais quand l'Empereur le juge à propos , il préside lui-même ou désigne le Titulaire des grandes... | |
 | 1824 - 330 pages
...départemens ; de Citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la diguilé de Sénateur. Le Président du Sénat est nommé par l'Empereur et choisi parmi les Sénateurs. Ses (onctions durent un an ; mais quûud l'Empereur le juge à propos , il préside lui-même ou désigne... | |
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Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande, ou des commissions dont il sera parlé... 
