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" Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande, ou des commissions dont il sera parlé... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Page 7
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an xi. 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 89. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande, ou des...
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Biographie des membres du Sénat

1852 - 320 pages
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-eonsulte du 14 nivôse an xi. 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. — Ses fonctions durent un an. 50. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande, ou des...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - France - 1863
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an XI. 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. » n •• • i ii 59. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France - 1866
...une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an XI. » Art. 58. « Le président du Sénat est nommé par l'Empereur, et...parmi les sénateurs. « Ses fonctions durent un an. Art. 59. « II convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande,...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...14 nivôse an xi. — C. 22 frim. an vni, art. 15 s. —SC 0. 16 thermidor an x, art. 61 s. 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. — Ses fonctions durent un an . 59. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande, ou des...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an XI. 58. Le président du Sénat est nommé par l'Empereur, et...parmi les sénateurs. — Ses fonctions durent un an. 59. Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande, ou des...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 15

France - Law - 1836
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an n. 58. Le président du Sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 5g. Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande, ou des...
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Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 ...

1824
...départemens ; de Citoyens que l'Empereur jugé convenable d'élever à la dignité de Sénaient. Le Président du Sénat est nommé par l'Empereur et...choisi parmi les Sénateurs. Ses fonctions durent un au; mais quand l'Empereur le juge à propos , il préside lui-même ou désigne le Titulaire des grandes...
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Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 ...

1824
...départemens ; de Citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la diguilé de Sénateur. Le Président du Sénat est nommé par l'Empereur et choisi parmi les Sénateurs. Ses (onctions durent un an ; mais quûud l'Empereur le juge à propos , il préside lui-même ou désigne...
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