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" Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande, ou des commissions dont il sera parlé... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Page 7
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...département, des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. LVIlI. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. LIX. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur , et il rend compte à l'empereur...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 2

Jean-Pierre Gallais - 1820
...département, des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. LVIII. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. LIX. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et il rend compte à l'empereur...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article i7 du sénatus-consulte du i4 nivôse an i i. 58. Le président du Sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 59. Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande ou des...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volume 2

Henri Lemaire - 1822
...département i îles citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. LVIH. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. LlX. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur , et il rend compte à l'empereur...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 18

1822 - 494 pages
...de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivose •an 1 1. 58. Le président du Sénat estnommé par l'empereur, et choisi parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 69. Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande ou des...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...pourvu |>ar une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consuhe du \l\ nivôse an i1. 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur , et...choisi parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un air. 5g. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur , et sur la demande,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an n. 58. Le président du Sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 5g. Il convoque le Sénat sur un'ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande , ou des...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838
...pourvu par une loi à l'exécuiion de l'article 17 du sénatus cogsijlte du 14 nivôse an xi. 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 59. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande, ou des...
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Histoire chronologique de la République et de l'empire, 1789-1815, suivie ...

Félix Wouters - 1847
...département, et des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever h la dignité de sénateur. Le président du sénat est nommé par l'empereur et...parmi les sénateurs; ses fonctions durent un an. Il convoque le sénat et en rend compte à l'empereur. Une commission de sept membres, nommés par...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an xi 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 59. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande, ou des...
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