| Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...département, des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. LVIlI. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. LIX. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur , et il rend compte à l'empereur... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 418 pages
...département, des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. LVIII. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. LIX. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et il rend compte à l'empereur... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article i7 du sénatus-consulte du i4 nivôse an i i. 58. Le président du Sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 59. Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande ou des... | |
| Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...département i îles citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. LVIH. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. LlX. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur , et il rend compte à l'empereur... | |
| 1822 - 516 pages
...de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivose •an 1 1. 58. Le président du Sénat estnommé par l'empereur, et choisi parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 69. Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande ou des... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...pourvu |>ar une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consuhe du \l\ nivôse an i1. 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur , et...choisi parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un air. 5g. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur , et sur la demande,... | |
| France - France - 1836 - 714 pages
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an n. 58. Le président du Sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 5g. Il convoque le Sénat sur un'ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande , ou des... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...pourvu par une loi à l'exécuiion de l'article 17 du sénatus cogsijlte du 14 nivôse an xi. 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 59. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande, ou des... | |
| Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...département, et des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever h la dignité de sénateur. Le président du sénat est nommé par l'empereur et...parmi les sénateurs; ses fonctions durent un an. Il convoque le sénat et en rend compte à l'empereur. Une commission de sept membres, nommés par... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an xi 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 59. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur, et sur la demande, ou des... | |
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