 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...  Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4by Catholic Church - 1801 - 5 pagesFull view - About this book
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement fie la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...successeurs, ne troubleront en aucune manière les acm quéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 750 pages
...Concordat est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la » religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, s et qu'en... | |
 | Pierre de Coubertin - France - 1904 - 256 pages
...Concordat sont ainsi conçus : « Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni Elle ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...aliénés ; et qu'en conséquence la propriété de ces biens demeurera incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. XIV. Le Gouvernement... | |
 | France - 1904 - 976 pages
...bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni se? successeurs ne troubleront en aucune manière les...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leur ayans cause.... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...célèbre article i3 du Concordat : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...disposition des évèques. AKT. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,* demeureront incommutables entre leurs mains," ou celles de leurs ayants cause.... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1905 - 434 pages
...point là. Il est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants droit.... | |
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