 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...  Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4by Catholic Church - 1801 - 5 pagesFull view - About this book
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien et la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ,...conséquence , la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront incontestables entre leurs mains ou celles de leur ayant-cause.... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...article est ainsi conçu : a Sa Sainteté, pour le bien «•' la paix et l'heureux rétablissement de la Religion catholique* déclare que ni elle ni...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'e» conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 pages
...gouvernement. Le gouvernement assurera un traitement conver.able aux évoques et aux curés. Sa Sainteté déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. successeurs ne troubleront, en aucune manière, les...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'on conséquence la propriété d» ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...la disposition des évêques. \3. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.... | |
 | Joseph Roumanille - Dialogues - 1851 - 190 pages
...reglaran acô, l'aprouvarai.... (i) Sa Sainteté, pour le bien de la paix ct l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni * elle ni ses successeurs ne troubleront eu aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...disposition des évèques. XIIL Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mcmes biens, les droits et revenus y allace consul dévot ; mais le conseil d'État ne savait plus... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...disposition des évêques. » XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutobles entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé(II Ce serment également prescrit par la bulle Ecchttn Christi et par l'article 27 de la loi... | |
| |
