 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...  Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4by Catholic Church - 1801 - 5 pagesFull view - About this book
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...disposition des Evêques. Art. i3. Sa Sainleté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la Religion catholique, déclare que , ni elle,...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant— cause.... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...et privilégias m iupenon articulo commémorais, netnon super nommât ion t ad et episcopatus , ment de la religion catholique, déclare que ni elle ni...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mémos biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | 1845 - 598 pages
...bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni «lia, ni «es successeurs ne troubleront, en aucune manière, les...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront tneommulahles entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...disposition des évêques. 1 3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs clés biens ecclésiastiques aliénés , ei , qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845 - 556 pages
...français cl le pape Pie VII, porte : « Sa Sainlelé, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreius, des biens ecclésiastiques aliénés, el qu'en cunséquence la propriété de ces mêmes... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...des évêques. ARTICLE 15. i » Sa Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutabies entre leurs mains , ou celles de leurs avant-cause... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...15. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissemenl de la religion calholique . déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains on celles de leurs ayanls cause.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rélablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni..., la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommu tables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, lesdroitset revenus y attachés, demeureront incommuables entre leurs mains ou celles de leur ayant-causes.... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...disposition des évéques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paii et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront on aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la... | |
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