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" et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent... "
Bulletin des lois - Page 170
by France - 1809
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Storia civile della Toscana dal MDCCXXXVII al MDCCCXLVIII, Volume 3

Antonio Zobi - Tuscany (Italy) - 1851
...administratives, pour qui ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; cl le Grand-Juge Ministre de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné a Bayonne, le 30 Mai de l'an 1808. Signé — NAPOLÉON /.e- Grand-Juge Ministre de la Justice REIGNER...
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L'Ami de la religion, Volume 158

Paris (France) - 1852
...Français, sous le non» de NAPOLÉON III. « M\M«I\- ET ORDOJSONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, tes observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce q«i le coneerne, sont chargés...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1852 - 264 pages
...A sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, sont adres"«'-cs aux Cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné...
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La philologie appliquée à l'histoire; autrement, Origine et valeur ..., Volume 2

Jean Lapaume - 1852
...notre université impériale , et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer,et le Ministre de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. (Décret du a5 février...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...; CANCLAUX, DEFERE, secrétaires. Vu et scellé, le chancelier du Sénat, signé : LAPLACE. MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre grand juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Signé...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concern-, sont chargés d'en surveiller l'exécution....
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Histoire de l'éducation en France: depuis le cinquième siècle jusqu'à nos jours

Augustin Franc̜ois Théry - Education - 1858 - 503 pages
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent...ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. 8°. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Du 17 mars 1808. Napolèon,...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin François Théry - Education - 1858 - 503 pages
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent...ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. 8°. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Pu 17 mars 1808. Napolèon,...
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Histoire de l'éducation en France: depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin Franc̜ois Théry - Education - 1861
...revêtues dessceauxde l'Etat, inséréesau Bulletin des lois,soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. 8°. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Du 17 mars 1808. Vu la...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France - Constitutional law - 1862
...l'Etat, insé"ws aa Bulletin des Lois, soient adressées aux coure f aui trlbunaoi et aux utoritéi administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les miimlree, chacun en ce qui le concerne, »ont chargés d'en surveiller l'exécution....
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