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" France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets ou qui les affaiblissent en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés , ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme. "
Le Concile national de 1811: d'après les papiers inédits du cardinal Fesch ... - Page 202
by Antoine Ricard - 1899 - 306 pages
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Six mois d'histoire révolutionnaire (juillet 1790-janvier 1791): la question ...

Marius Sepet - France - 1903 - 406 pages
...ne doit pas s'exercer arbitrairement. «Il faut régler l'usage « de la puissance apostolique par les canons « faits par l'Esprit de Dieu et consacrés par « le respect général de tout l'univers 2. » « Qu'on ne dise donc pas que nous invoquons, en nous adressant au Saint-Siège, la...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...disposition ne regarde que le temps du schisme. in Qu'il faut régler l'usage de l'autorité apostolique par les canons faits par l'esprit de Dieu et consacrés par le respect général de tout le inonde; que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Eglise gallicane...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...disposition ne regarde que le temps du schisme. III Qu'il faut régler l'usage de l'autorité apostolique par les canons faits par l'esprit de Dieu et consacrés par le respect général de tout le inonde; que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Eglise gallicane...
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Dictionnaire de théologie catholique, contenant l'exposé des ..., Volume 4

Alfred Vacant, Eugène Mangenot, Emile Amann - 1908 - 232 pages
...regardent que le temps de schisme. III. Qu'ainsi l'usage de la puissance apostolique doit être régle suivant les canons faits par l'Esprit de Dieu et consacrés par le respect général, que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royonme doivent êire maintenues et...
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La religion au temps du duc de Saint-Simon d'après ses écrits: rapprochés de ...

E. Pilastre - France - 1909 - 472 pages
...regardent que les temps de schisme. » 3° Qu'ainsi l'usage de la Puissance apostolique doit être réglé, suivant les Canons faits par l'esprit de Dieu, et consacrés par le respect général; que les règles, les nouvelles Constitutions reçues dans le Royaume doivent être maintenues et les...
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L'Opposition religieuse au concordat de 1792 à 1803

Camille Latreille - Church and state - 1910 - 322 pages
...article de la Déclaration de 1682 portait que « l'usage de la puissance apostolique doit être réglé suivant les canons faits par l'esprit de Dieu et consacrés par le respect général de tout le monde ». D'après la doctrine gallicane, le Pape pouvait dispenser de certaines règles canoniques, mais...
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Droit public: histoire des institutions politiques et administratives de la ...

Paul Viollet - Constitutional history - 1912 - 638 pages
...regardent que le tems du schisme. 3. — Qu'ainsi doit être réglé l'usage de la puissance apostolique suivant les canons faits par l'Esprit de Dieu, et consacrés par le respect général : que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Eglise gallicane,...
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Les querelles religieuses & parlementaires sous Louis XV

Léon Cahen - France - 1913 - 126 pages
...toute leur force et vertu... III. — ... Ainsi l'usage de la puissance apostolique doit être réglé suivant les canons faits par l'esprit de Dieu et consacrés par le respect général; ... les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume doivent être maintenues et...
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Bulletin des recherches historiques, Volumes 28-30

Canada - 1922 - 1270 pages
...que le temps du schisme. 3° Qu'ainsi l'usage de la puissance apostolique doit Pire réptf «nivant les canons faits par l'esprit de Dieu et consacrés par le respect ffnfral ; que les règles, les moeurs et les constitutions reçues dans le royaume doivent être maintenues,...
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