 | International law - 1868 - 886 pages
...que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année,...jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annonce à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...Parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que Tune des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais trois mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces trois derniers mois,... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...années sus-indiquées, elle n'a pas élé dénoncée six mois à l'avance, elle continuera de rester obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait notifié à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...administrations conviendront, desque la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières я chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais.un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...été faite d'après les lois particulières A chacun dts deux Etals, et elle demeurera obligatoiie d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention... | |
 | France - Law - 1869 - 1118 pages
...conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières a chacun des deui Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année,...jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ail annoncé à l'autre, mai» un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... | |
 | Hungary - 1870 - 240 pages
...©effÇartifel. l'oft-ltebrreinruiift iwifdicn Ocficvr. imb ben SJonoiifurftfntC. m: . m-. if jp.v fe»: et elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des Administrations contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire... | |
 | Hungary - Session laws - 1870 - 316 pages
...nécessité. Article 48. La présente Convention aura force et valeur à partir du 1. Janvier 1869 et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Administrations contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...Administrations conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d' après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire,...l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l' autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... 
