 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...entreront en vigueur le nitt amlt Elles resteront obligatoires d'année en année jusqu'à ce que l'un des parties contractantes ait annoncé à l'autre — • mais un an à l'avance — son intention d'en l'aire cesser les effets. Pendant cette dernière année les présentes stipulations continueront d'avoir... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...années susindiquées, elle n'a pas été dénoncée six mois à l'avance, elle continuera de rester obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait notifié à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.— Les hautes parties... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...quatre années le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, etc. Procés-verbal d'échange des ratifications. Les soussignés s'étant réunis... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année Cn année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , etc. Procès-verbal d'échange des ratifications. Les soussignés s'étant réunis... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...mois à l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire rt-sser les effets. ART. XXII. La présente convention sera approuvée et ratifiée par SM le roi des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...an avant l'expiration de ce terme la dite convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...l'expiration de ce terme la dite convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obli. gntoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...années susindiquées, elle n'a pas été dénoncée six mois à l'avance, elle continuera de rester obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait notifié à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 262 IV. SMe SBertvñjc... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux Parlies contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité, et y ont apposé leurs... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... 
