 | [Anonymus AC09873456] - Elbe River (Czech Republic and Germany) - 1880 - 36 pages
...Uebereinkunft der Uferstaaten erhöht werden dürfe; und im Art. 116 heisst es: „Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation ; on empêchera par des dispositions rеglementaires, que l'exercice des (onctions des douaniers ne mettent pas d'entrave à la navigation".... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général (art. 114). 7. Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions règlementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation;... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Douanes. Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits...une police exacte sur la rive, toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. ART. ii6. Règlement commun à rédiger.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...ou utiles à la navigation et au commerce en général. AHT. i i5. Douanes. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits...une police exacte sur la rive, toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. ART. ii6. Règlement commun à rédiger.... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...dispositions r£glementaires, que 1'exercice des fonctions des donaniers ne mette pas d'entraves a la navigation, mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative des habitants de faire la contrebande a 1'aide des bateliers. Article CXVI. — Reglement commun a rfidiger.... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...ou utiles à la navigation et au commerce en général. ARTICLE 115 Douanes Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera par les dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Douanes. Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits...on surveillera par une police exacte sur la rive, tonte tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Now. Reçue,! Oén.... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...navigation et au commerce en général. Douanes. 115. Les douanes des États riverains n'auront rien rie commun avec les droits de navigation. On empêchera...réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne mettent pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute... | |
 | International law - 1887 - 696 pages
...3Bienet Eongtefi ptoclamitten ©tunbfäCe. 7> Slrt. 115 bet äßienet ßongte^acte Jagt: Les douanes n'auront rien de commun avec les droits de navigation....dispositions réglementaires que l'exercice des fonctions de douanier ne mette pas d'entrave à la navigation; mais on surveillera par une police exacte sur... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. VIII. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera par des dispositions réglémentaires, que l'éxercice des fonctions des douanniers ne mette pas. d'entraves à la navigation... | |
| |
États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. 
