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" Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. "
Almanach national annuaire de la République française: 1848-50 - Page 493
1850
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Code de l'Algérie annoté: recueil chronologique des lois ..., Volume 1

Algeria - 1896 - 1226 pages
...assemblées des conseils municipaux. 16. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. — Chaque session ¡4'iit durer dix jours. 17. Les directeurs et sous-directeurs des affaires nvües peuvent, eu outre,...
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Guide-annuaire du gouvernment général de Madagascar et dependances

1898 - 614 pages
...ß. — La commission municipale s'assemble en session ordinaire quatre fois par an, au commencement de février, mai, août et novembre ; chaque session peut durer dix jours. Le Résident Général peut prescrire la convocation extraordinaire de la commission municipale. L'admiiiislrateur-maire...
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L'état indépendant du Congo: historique, géographie physique, ethnographie ...

Alphonse-Jules Wauters - Belgium - 1899 - 564 pages
...Londres, en 1895. Il est aujourd'hui le plus important du momie. Il s'y fait quatre ventes publiques par an, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Voici les statistiques des quantités qui furent écoulées annuellement dans ces ventes, en 1889 ....
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Bulletin du Musée océanographique de Monaco, Issues 1-22

Musée océanographique de Monaco - Ocean - 1904 - 456 pages
...nation ayant adhéré au Conseil international pour l'exploration de la mer exécute quatre croisières par an : au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Me trouvant au moment propice pour faire partie de la croisière d'août, le Prof. Pettersson voulut...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 47

France - Law - 1847 - 644 pages
...des conseils municipaux. МОПЛКСЫ1К СОПЯТ. — LOCIS-PHIL1PPB l". — 28 SEPTEMBRE 1841. mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 17. Les directeurs et sous-directeurs des aiïaires civiles peuvent, en outre, prescrire la convocation...
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Annuaire statistique, historique, commercial, économique et hygiénique du ...

1843 - 176 pages
...renouvelés par moitié tous les trois ans. Les conseillers municipaux se réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février , mai, août...novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le Conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste au Conseil....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5, Issues 254-307

France - Law - 1855 - 1422 pages
...Les conseils municipaux s'assemblent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,...
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