 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...15. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. ASSEMRLÉES EXTRAORDINAIRES. — Le préfet ou le souspréfet prescrivent la convocation extraordinaire... | |
 | Nord dépt - 1867 - 462 pages
...et dans les communes de 3,000 âmes et au-dessus ; ils sont nommés par le Préfet dans les autres communes. Les Conseils municipaux se réunissent quatre...mai, août et novembre. Chaque session peut durer 1 0 jours. Le Maire préside le Conseil municipal ; en cas d'absence ou d'empêchement, l'adjoint le... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1868 - 464 pages
...Droits et obligations des conseils m»nicipaux. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'an au commencement des mois de février, mai, août et novembre. ,. Chaque session peutdurer dix jours. Ilspeur veut en outre être convoqués extraordinaire! 16 ment par le préfet... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...15. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. « Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise... | |
 | Almanacs, French - 1870 - 1386 pages
...depuis six mois, leur habitation dans la commune. Sont éligibles les citoyens Ages do 25 ans. — Les Conseils municipaux se réunissent quatre fois...et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Un conseil municipal ne peut valablement délibérer, s'il n'ya au moins la moitié des membres présents.... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pages
...— 16 — 21 — 83 — 27 — 30 — 32 — 34 — 50,001 à 60,000, 36 — 60,001 et au-dessus. Les Conseils municipaux se réunissent quatre fois...mai, août et novembre. Chaque session peut durer 1 0 jours. Le Maire préside le Conseil municipal ; en cas d'absence ou d'empêchement, l'adjoint le... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...16. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le gouverneur prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal ou l'autorise, sur la demande... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...16. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai , août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le gouverneur prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal ou l'autorise, sur la demande... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 882 pages
...la loi de 1831. (Cet article porte: « Les conseils municipaux se réuniront quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et...novembre. » Chaque session peut durer dix jours.) On objecte que la clôture de la session avait été prononcée le lO.etque dès lors la réunion du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1000 pages
...1855, les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours (art. 15). « La convocation pour la session ordinaire se fait par écrit, à domicile, trois jours... | |
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Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. 
