 | Pierre Augustin Eusèbe Girault de Saint-Fargeau - 1838 - 556 pages
...au-dessus , el dans les chefs-lieux d'arrondissement; el par le préfet, au nom du roi, dans les autres communes. Les conseils municipaux se réunissent quatre...et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Des réunions extraordinaires et pour une • jet spécial, peuvent avoir lieu lorsquelle; sont autorisées... | |
 | Almanacs, French - 1838 - 1070 pages
...Préfet , au nom du Roi , dans les autres communes. Les conseils municipaux se réunissent quatre lois par an , au commencement des mois de février . mai...jours Le maire préside le conseil municipal : en ras d jjscm-u ou d'empêchement, l'adjoiut le remplace. Un conseil municipal ne peut valablement délibérer,... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...dans les proportions suivantes, etc. (i) Les Conseils municipaux se réunissent quatre fois l'an , au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours, La dissolution des Conseils municipaux peut être prononcée par le Roi ; — il ne peut y avoir un... | |
 | Almanacs, French - 1839 - 1092 pages
...dans les chefs-lieux d'arrondissement ; cl par le Préfet , au nom du Roi , dans les aulrrcommunes. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois...an , au commencement des •mois de février , mai , aoùl el novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le maire ¡préside le conseil municipal... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...Assemblées des Conseils municipaux. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal , ou l'autorise... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...assemblées des conseils municipaux. — 99. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année 522, 580, 600, 607, 608. 443. Le jugement déclaratif de la faillite emporte de plein droit, à par •4. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal , ou l'autorise... | |
 | 1843 - 596 pages
...communes d'une population supérieure, un adjoint de plus par chaque excédant de 20,000 habitants. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois...commencement des mois de février, mai, août et novembre. Les préfets et les sous-préfets peuvent prescrire la réunion extraordinaire des conseils, ou l'autoriser... | |
 | Biography - 1843 - 840 pages
...communes d'une population supérieure, un adjoint de plus par chaque excédant de 20,000 habitants. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois...commencement des mois de février, mai, août et novembre. Les préfets et les sous- préfets peuvent prescrire la réunion extraordinaire des conseils, ou l'autoriser... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...assemblées des conseils municipaux. Art. 1G. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Art. 17. Les directeurs et sous-directeurs des affaires civiles peuvent , en outre , prescrire la convocation... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...Assemblée» des Conseils municipaux. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 2-i. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,... | |
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Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. 
