 | Carl Hilty, Karl Hilty - Church and state - 1905 - 444 pages
...épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger afin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien...admis à l'exercice des droits de citoyen français. — 5. L'exercice des droits de citoyen se perd, — Par la naturalisation en pays étranger ; —... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...l'état des Citoyens. 4. Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; — Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis,...admis à l'exercice des droits de citoyen Français. 5. L'exercice des droits de citoyen se perd, — Par la naturalisation en pays étranger : — Par... | |
 | Estanislao Severo Zeballos - Citizenship - 1914 - 830 pages
...« Tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis : tout étranger Agé de 21 uns accomplis, qui, domicilié en France depuis une année,...admis à l'exercice des droits de citoyen français ». Les tribunaux français ont décidé — spécialement la cour d'appel d'Aix dans un arrêt du... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...l'état des Citoyens. 4. Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; — Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis,...admis à l'exercice des droits de citoyen Français. 5. L'exercice des droits de citoyen se perd, — Par la naturalisation en pays étranger ; — Par... | |
 | Albert Mathiez - Aliens - 1918 - 242 pages
...réside en France depuis un an ; celui qui épouse une Française et réside en France depuis un an ; tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif...admis à l'exercice des droits de citoyen français ». Ces articles furent votés après un débat insignifiant, le n juin, sans opposition (i) . C'est... | |
 | André Weiss - Conflict of laws - 1920 - 768 pages
...enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jusré par le Corps législatif a» o/r bien mérité de l'humanité, est admis à l'exercice des droits de citoyen français ». Il nous paraît résulter de cette disposition que tout individu, remplissant les conditions qui... | |
 | Claude Liauzu - Social Science - 1999 - 210 pages
...épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ». Tout étranger, enfin, ayant bien mérité de l'humanité, est admis à l'exercice des droits de citoyen français. C'est le cas, selon un décret du 26 août 1792, de Jeremy Bentham, George Washington, Thomas Paine,... | |
 | Martin Nguyen - Citizenship - 2007 - 38 pages
...citoyens Article 4. - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis,...admis à l'exercice des Droits de citoyen français. Article 5. - L'exercice des Droits de citoyen se perd - Par la naturalisation en pays étranger Par... | |
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Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger... 
