 | Medicine - 1859 - 1320 pages
...et les sages femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou professions, des srcrels qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateur, auraient révélé ces secrets, seront punis, etc.; Considérant que le médecin qui... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession,...d'une amende de cent francs à cinq cents francs. CHAPITRE II. CBIMES ET DÉLITS CONTRE LES PROPRIÉTÉS. SECTION I". VOLS. 379. Quiconque a soustrait... | |
 | A. de Fontaine de Resbecq - Medical colleges - 1860 - 268 pages
...chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes les autres personnes dépositaires par état ou profession...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé les secrets , seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 100 fr. à... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession,...emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. CHAPITRE II. C> ¿mes et délits contre les propriétés. SECTION PREMIÈRE.... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...pharmacien», les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secret» qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les...à se porter dénonciateurs, auront révélé ces se crets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à... | |
 | Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - Childbirth - 1861 - 586 pages
...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes cI autres dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où ia loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement... | |
 | Jean Adolphe Orlent - 1861 - 112 pages
...seize-francs à deux cents francs. » •Art. 460. « Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...qu'on leur confie. ¡, II faudrait même supprimer aujourd'hui la restriction que renferme l'article hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs. Cetle disposition se référait aux art. 103 à 1fi7 du Code pénal de 1810, qui obligeaient tous ceux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1861 - 848 pages
...personnes dépositaires, pat état ou profession , des secrets qu'on leur confie, et qui , hors le cas oi la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, est placé sous la rubrique des calomnies, injures et révélations de secrets, qu'il a pour objet... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...personnes dépositaire?, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cae où la loi les oblige à se porter dénonciateurs,...emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 100 à 500 fr. > Demandons d'abord le vrai sens de cet article à l'exposé des motifs : « Ne doit-on... | |
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Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... 
