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Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ... - Page 373
by Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
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Medical Confidentiality and Crime

Sabine Michalowski - Medical - 2003 - 344 pages

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L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation du ...

Jacques Hureau, Dominique Poitout - Evidence, Expert - 2005 - 398 pages

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Le secret professionnel

Bruno Py - Confidential communications - 2005 - 136 pages

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Expertises médicales: Dommages corporels, assurances de personnes ...

Gérard Creusot, Gabriel Dumasdelage, Claude Carbonnié - 2006 - 262 pages

...toute autre personne dépositaire, par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu'on leur confie, qui. hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement...

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