...communauté, et à faire chef-d'œuvre, et à payer festins ni autres choses quelconques. En conséquence, a mis et met l'appellation et ce dont est appel au néant; émendant, décharge la partie de de La Borde des condamnations contre elle prononcées ; ordonne que l'avis du substitut...

...communauté, et à faire chef-d'œuvre, et à payer festins ni autres choses quelconques. En conséquence, a mis et met l'appellation et ce dont est appel au néant; émendant, décharge la partie de de La Borde des condamnations contre elle prononcées ; ordonne que l'avis du substitut...

...devant la justice avec tous les moyens qui peuvent conduire à l'éclaicissement de la vérité; — A mis et met l'appellation et ce dont est appel au néant, émendant, ayant égard à la demande de D..., ordonne que, dans le mois, à compter du jour de la signification...

...jugement du tribuna; de première instance ; à plus forte raison par une ordonnance du président : a mis et met l'appellation et ce dont est appel au néant; émendant, déclare l'ordonnance dont est appel incompétemment rendue, au principal ordonne que l'arrêt du 3...

...LA COUR Parties ouïes et l'Avocat Général Bergeret pour le Procureur Général du Roi ; La Cour a mis et met l'appellation et ce dont est appel au néant ; émendant, évoquant et faisant droit, maintient et garde les appelants dans le droit et la possession du droit...