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" respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; » de ne lever aucun impôt,... "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 801
by Jacomy - 1859
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ...

Eugène Pierre - 1877
...respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux : de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'un vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule...
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Mémoires pour servir à l'histoire de l'Église de France pendant le xixe ...

Wladimir Guettée - 1878
...du 15 janvier 1805 « YégalitéàKS droits, la liberté politique et civile, l'inévocabilité « des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'ins« titution de la Légion d'honneur; de gouverner dans la seule i vue de l'intérêt, du bonheur...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...droits, la liberté politique « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natio« naux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune «...vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuce pie français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné...
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Du mouvement législatif en Italie sous le premier roi Victor Emanuel II ...

Innocenzo Fanti - Italy - 1880 - 398 pages
...des droits, la li* berlé politique et civile, l'irrévocabililé des ventes des « biens nationaux; de n'établir aucune taxe qu'en vertu « de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'hon« neur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du « bonheur, et de la gloire du Peuple...
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De la̓utorité gouvernementale compétente pour passer les traités internationaux

Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 357 pages
...l'empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire do lu République, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi... (1).» Constitutions de l'an VIII et de l'an X qui ne seront pas abrogés ou en opposition avec les...
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Révolution française (1830): histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 1

Louis Blanc - France - 1882 - 1072 pages
...; de faire rendre bonne et ex« acte justice à chacun selon son droit, et « d'agir en toute chose dans la seule vue de •< l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuK pie français. » Au milieu des cris de Vive le roi! qui accueillent ces paroles. Louis-Philippe...
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Histoire contemporaine: 1. La révolution de juillet 1830, Volume 1

Théodore Juste - France - 1883 - 88 pages
...de n faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son /< droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple fran« çais. « Louis-Philippe se place alors sur le trône où il est salué par les cris de Vive...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...cultes, de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la libertó politique et civile, l 'irrévocabilité des ventes des biens nationaux;...dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la goire du peuple français." f>4. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné...
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Französisches Real-Lexikon: Bd. Couchettes-Névet

Clemens Klöpper - Encyclopedias and dictionaries, German - 1900
...respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'inviolabilité des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu d'une loi, de maintenir l'institution de la légion d'honneur, et de gouverner dans la seule vue de...
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1900
...respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir 1 institution de la Légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et...
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