 | Eugène Pierre - 1877 - 608 pages
...respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux : de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'un vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule... | |
 | Wladimir Guettée - 1878 - 336 pages
...du 15 janvier 1805 « YégalitéàKS droits, la liberté politique et civile, l'inévocabilité « des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'ins« titution de la Légion d'honneur; de gouverner dans la seule i vue de l'intérêt, du bonheur... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...droits, la liberté politique « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natio« naux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune «...vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuce pie français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné... | |
 | Innocenzo Fanti - Italy - 1880 - 416 pages
...des droits, la li* berlé politique et civile, l'irrévocabililé des ventes des « biens nationaux; de n'établir aucune taxe qu'en vertu « de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'hon« neur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du « bonheur, et de la gloire du Peuple... | |
 | Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...l'empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire do lu République, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi... (1).» Constitutions de l'an VIII et de l'an X qui ne seront pas abrogés ou en opposition avec les... | |
 | Louis Blanc - France - 1882 - 688 pages
...; de faire rendre bonne et ex« acte justice à chacun selon son droit, et « d'agir en toute chose dans la seule vue de •< l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuK pie français. » Au milieu des cris de Vive le roi! qui accueillent ces paroles. Louis-Philippe... | |
 | Théodore Juste - France - 1883 - 112 pages
...de n faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son /< droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple fran« çais. « Louis-Philippe se place alors sur le trône où il est salué par les cris de Vive... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...cultes, de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la libertó politique et civile, l 'irrévocabilité des ventes des biens nationaux;...dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la goire du peuple français." f>4. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné... | |
 | Clemens Klöpper - Encyclopedias and dictionaries, German - 1900 - 970 pages
...respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'inviolabilité des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu d'une loi, de maintenir l'institution de la légion d'honneur, et de gouverner dans la seule vue de... | |
 | Anjou (France) - 1900 - 994 pages
...respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir 1 institution de la Légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et... | |
| |
respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; » de ne lever aucun impôt,... 
