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" respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; » de ne lever aucun impôt,... "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 801
by Jacomy - 1859
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., Volume 8

Charles Théodore Beauvais de Préau - France - 1856
...respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liherté politique ou civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; 1lc maintenir l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt,...
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Histoire de France depuis les temps les plus anciens jusqu'a nos ..., Volume 2

Henri Léonard Bordier - Art - 1859
...faire « respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, 17. « l'irrévocabilité 'des ventes des biens nationaux ; de ne « lever aucun...la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'hon« neur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du « bonheur et de la gloire du peuple...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 1

Periodicals - 1860
...l'Évangile, de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, » etc. La seconde constitution impériale, celle de 1815, connue sous le nom d'acte additionnel, contient...
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Histoire de France, Volume 2

Emile de Bonnechose - France - 1864
...faire respecter l'é« galité des droits, la liberté politique et civile , l'irré<i vocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever « aucun...impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de a la loi ; de maintenir l'institution de la Lésion d'hon« neur; de gouverner dans la seule vue de...
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Inleiding tot een geschiedenis der Nederlandsche diplomatie

George Willem Vreede - Netherlands - 1865
...des cultes, Je respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, dn bonheur et de la gloire de la Nation Hollandaise." m....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1866
...droits, la liberté politique et civile, l'irrèvo« cabilité des ventes des biens nationaux; de ne a lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe « qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution « i li- la Légion d'honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1867
...l'Etat, conformément aux lois fondamentales de « la monarchie; de maintenir l'institution delà « Légion d'honneur; de gouverner dans la seule « vue...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du « peuple frangais. » Art. 36. Le prince archichancelier, assisté du ministre secrétaire d'Etat, dresse procès-...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1867
...de « respecter et faire respecter l'égalité des droits, « la liberté civile, l'irrévocabilité des ventes des « biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de « n'établir aucune taxe que pour les besoins de « l'Etat, conformément aux lois fondamentales de « la monarchie ; de maintenir...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; » de ne lever aucun...de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; degouver» ner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du » peuple français....
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ...

Eugène Pierre - France - 1877
...cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, l&liberté politique et civile, l 'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ;...de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'un vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule...
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