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" respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; » de ne lever aucun impôt,... "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 801
by Jacomy - 1859
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Chute de l'Empire. Histoire des deux restaurations jusqu'à la ..., Volume 1

Achille Tenaille de Vaulabelle - 1847
...était ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de -la république... et de « gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de ta gloire du « peuple français. » « racher la promesse de renoncer aux conquêtes que j'ai faites...
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Histoire de France: depuis l'origine jusqu'à la révolution de 1848, Volume 2

Emile de Bonnechose - France - 1848
...et faire « respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; demaintenirl'institutiondelaLégioud'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843
...et de faire respecter l'égalité des *. droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes « des biens nationaux ; de ne lever aucun...impôt , de n'établir « aucune taxe qu'en vertu d'une loi ; de maintenir l'institution de « la Légiou-d'Honneur ; de gouverner dans la seule vue...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...et faire respecter l'égalité » des droits, la liberté civile et Fii-révocabilité des ventes D des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir » aucune taxe que pour les besoins de l'Etat, et conformé• ment aux lois fondamentales de la monarchie ; de mainie»...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
..., l'irrévocabilité des ventes des « biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'éta« blir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir « l'institution de la légion-d'honneur; de gouverner « dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur el de la « gloire...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1849 - 379 pages
...droits, la liberté politique « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natic— a naux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune «...vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peu« pie français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné...
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Des constitutions de la France et du système politique de l'empereur Napoléon

Edmond baron de Beauverger - Constitutional history - 1852 - 376 pages
...mandat signé par un minisire. » An XII, 58: « Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : Je jure... de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe, qu'en vertu de la loi. » moins de temps encore, il avait adopté un Code, décrété l'organisation de quelque institution...
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Histoire de la Restauration, Volume 1

Alphonse de Lamartine - France - 1854
...des altérations dans la publication qui en a été » faite ; » Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue » de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple fran» çais, aux termes de sou serment, Napoléon a mis le » comble aux malheurs de la patrie , »...
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Histoire de France, Volume 2

François Paul Émile Boisnormand de Bonnechose - 1855
...et faire « respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, « l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne « lever aucun...la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'hon« neur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du « bonheur et de la gloire du peuple...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...cultes; de respecter et l'aire respecter l'égalité des droits, la liberté civile el l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir Aucune taxe que pour les besoins de l'Etal, et conformément aux lois fondamentales do la monarchie; de maintenir...
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