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" respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; » de ne lever aucun impôt,... "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 801
by Jacomy - 1859
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Paris: ou, Le livre des cent-et-un, Volumes 11-12

Paris (France) - 1833
...lois; de faire rendre bonne et exacte jusstice à chacun selon son droit, et d'agir en » toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, »du bonheur et de la gloire du peuple fran» nais. » Le prince avait été reçu aux cris de Vive le duc d'Orléans! il sortit aux cris...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 7

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...altérations dans la publication qui en a « été faite ; « Considérant que , au lieu de régner dans la seule « vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peu<( pie français , aux termes de son serment , Napoléon « a mis le comble aux malheurs de la patrie...
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HISTOIRE DE LA FRANCE ET DE NAPOLEON BONAPARTE, DE 1799 A 1815.

A. C. THIBAUDEAU - 1834
...liberté des cultes ; l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabrlité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon Bonaparte de ...

Antoine-Clair Thibaudeau - France - 1834 - 1095 pages
...liberté des cultes ; l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 507 pages
...lois, de rendre bonne et exacte jus« tice à chacun selon son droit, et d'agir en « toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du « bonheur et de la gloire du peuple fran« cais. » « M. le Commissaire provisoire au dépar« tement de la justice a ensuite présenté...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 4

Antoine Clair Thibaudeau - 1834
...liberté des cultes ; l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...vertu de l'a loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - France - 1835
...faire respecter les lois du concordat et delà liberté politique et civile , l'irrévoeabilité de» ventes des biens nationaux, de ne lever aucun impôt,...vertu de la loi , de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple...
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France militaire: histoire des armées françaises de terre et de mer de 1792 ...

Abel Hugo - France - 1836
...faire respecter les lois «du concordat et de la liberté politique et civile, Пг«révocabilité des ventes des biens nationaux, de ne «lever aucun...«vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la «Légion-d'Honneur, de gouverner dans la seule vue «de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...tique et civile , l'irrévocabilité des ventes « des biens nationaux; de ne lever aucun im« pot , de n'établir aucune taxe qu'en vertu •• de la loi ; de maintenir l'institution de la « Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la ••...
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Histoire complète de la révolution française, Volume 6

Pierre-François Tissot - France - 1837
...respecter les lois du concordat , et de la liberté civile et politique , l'irrévocabilité de la vente des biens nationaux, de ne lever aucun impôt , de...seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la France. » Ce serment, remarquable parce qu'il contient et par ce qu'il omet , par exemple ,...
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