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" respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; » de ne lever aucun impôt,... "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 801
by Jacomy - 1859
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 5

Pierre Armand Dufau - 1823
...possessions, de respecter »et de faire respecter la liberté individuelle et la propriété , » et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur » et de la gloire de la nation espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serinent en ces termes...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre Armand Dufau - 1823
...» faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et i ViVile , 'l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de » ne lever aucun impôt, de n'établir àuéune taxe qu'en vertu » de la loi , dé gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du »' bonheur'...
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L'art de vérifier les dates...

America - 1824
...possessions; de respec» ter et de faife respecter la liberté individuelle et la pro» priété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du » bonheur et de la gloire de la nation espagnole ». Les dé-»putes prêtent immédiatement serment de fidélité à Joseph...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1824

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1824
...possessions; de respec» ter et de faire respecter la liberté mdividuelle et la pro" priété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du » bonheur et de la gloire de la nation espagnole ». Les députés prêtent immédiatement serment de fidélité à Joseph ,...
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Relation complète du sacre de Charles X, avec toutes les modifications ...

[Jean Jérôme Achille] Darmaing - 1825 - 185 pages
...et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile, Fû-révocabilité des vente* des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir rinstit.ui.iim de la Légion d'honneur; de gouverner dans la teule vue de l'intérêt , dit bonheur...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France, sous le gouvernement ..., Volume 5

Jacques Barthélemy S. Salgues - 1826
...l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natiouaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe...vertu de la loi, de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur ei de la gloire du peuple...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 7

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...altérations dans la publication qui en a » été faite : » Considérant crue, au lieu de régner dans la seule » vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peu» ple français, aux termes de son serment, Napoléon » a mis le comble aux malheurs de la patrie...
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L'Ami de la religion, Volume 65

1830
...lois; de faire rendre bonne et exacte justice a chacun Selon son droit , et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais. » Après le discours, quelques voix ont crié : Vive Philippe Vil! d'autres : Vive Philippe...
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Histoire de l'empereur Napoléon

Abel Hugo - France - 1833 - 479 pages
...de faire respecter les lois du concordat et de la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux , de ne lever aucun...vertu de la loi, de maintenir l'institution de la Légion^d'Honneur , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple...
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