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" respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; » de ne lever aucun impôt,... "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 801
by Jacomy - 1859
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...tionanx , la loi du concordat , la liberté des cultes , l'institution de la légion d'honneur, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple François. » « Le chef des hérauts dit alors d'une voit forte : « Le très glorieux et très auguste...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 3

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821
...de faire resit prêter l'egalité des droits, la liberté politique et civile, « l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever « aucun...légion d'honneur; de « gouverner dans la seule vue île l'intérêt, du bonheur et «. de la gloire du peuple français. » Saim-Clond , le 28 floréal...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...de faire res» pecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, lir» révocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever » aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu do la > loi; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de • blique; de respecter et de...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 18

1822 - 494 pages
...de faire respecter » l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévoca» bilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...maintenir l'institution de la Légion— d'Honneur ; de gouver» ner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français. »...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...faire respecter « l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévoca» bilité des • ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...» maintenir l'institution de la Légion- d'Honneur ; de'gouver» ner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire » du peuple français....
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volume 2

Henri Lemaire - 1822
...respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irvévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taie qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...et -de faire respecter J'ég>)Hté des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...l'intérêt, du bonheur et de" la gloire du peuple francais. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le régent, accompagné Des titulaires...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Constitutions - 1823
...» faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et «'civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de » ne 'lever aucun...n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du » bonheur et de la gloire, du peuple italien. » 20....
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Mémoires du Général Hugo ...

comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - France - 1823
...c sessions , de respecter et de faire respecter la li« berté individuelle et la propriété , et de gouverner « dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la « gloire de la nation espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes...
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Annales politiques et diplomatiques: ou Manuel du publiciste et de l'homme d ...

Isambert (M., François André) - International law - 1823
...possessions , de respecter et de » faire respecter la liberté individuelle et la pro» priété , et de gouverner dans la seule vue de » l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation » espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes...
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