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" respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; » de ne lever aucun impôt,... "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 801
by Jacomy - 1859
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1813
...ses possessions, de respecter et de faire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. 7. Les peuples des Espagnes et des ludes prêtent servent en ces termes : "...
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Mercure de France, Volume 54

1813
...taxe que pour les i besoins de l'état ; et conformément aux lois fondamentales de lu » monarchie , de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de • gouverner dans la seule rue de l'intérêt , du bonb«ui et de la gluire » du peuple français. » Section II. — Du serment...
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Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l ...

France - 1814 - 120 pages
...subi des altérations dans la publication qui eu a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux. malheurs de la patrie par son...
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Histoire de Buonaparte, depuis sa naissance jusqu'à ce jour, Volume 2

A. L. J. Godin - 1816
...faire respecter « l'égalité des droits , la liberté poli« tique et civile , Firre'vocabttité' des « ventes des biens nationaux; de ne « lever...gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur « ct de U.gloire du peuple français ». Nous n'aurons que trop occasion de voir combien peu il agardé...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune 'taxe, que pour les besoins de l'état, et conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...possessions, de respecter et de fnire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de go-.iverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. 7- Les peuples de» Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes: "...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple françois. » LVI. Les titulaires des grandes dignités de l'empire , les ministres , les grands-officiers...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 379 pages
...droits, la liberté politique « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natio— « naux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune «...la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule a vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peu« pie français. » 54. Avant de commencer...
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Essai sur les causes de la révolution et des guerres civiles d'Hayti ...

Baron de Vastey - Haiti - 1819 - 543 pages
...» peuple d'Hayti; demaintenirrirrévocabilitc » des apanages et ventes des Lient, du Royaume, » de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, * du bonheur et de la gloue do la grande » famille hay tienne, dont je i>uis ie Chef ;>. Celte Constitution ne renfermait...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 2

Jean-Pierre Gallais - 1820
...et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple françois. » LVI. Les titulaires des grandes dignités de l'empire , les ministres , les grands-officiers,...
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