 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1872 - 496 pages
...bureau dont j'avais l'honneur d'être membre un amendement ainsi conçu : « L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du conseil des ministres. « Le président du conseil des ministres est nommé par l'Assemblée nationale,... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Economics - 1868 - 318 pages
...Art. 20. Le Peuple français délègue le POUVOIR LÉGISLATIF à une assemblée unique. « Art. 43. Le Peuple français délègue le POUVOIR EXÉCUTIF...reçoit le titre de président de la République. « Ces deux articles préexistaient à votre mandat. Ils résultaient , en fait, de la volonté du... | |
 | Charles Dollfus - 1868 - 792 pages
...mal définie de la souveraineté populaire, il réussit à faire insérer le trop fameux article : «Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. » II sera élu au scrutin secret, par la voie du suffrage universel, et direct. » C'est en vain que,... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1868 - 320 pages
...Art. 20. Le Peuple français délègue le POUTOIR LÉGISLATIF à une assemblée unique. «. Art. 43. Le Peuple français délègue le POUVOIR EXÉCUTIF...reçoit le titre de président de la République. « Ces deux articles préexistaient à votre mandat. Ils résultaient , en fait, de la volonté du... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchists - 1868 - 314 pages
...Art. 20. Le Peuple français délègue le potrvom LÉGISLATIF à une assemblée unique. a Art. 43. Le Peuple français délègue le POUVOIR EXÉCUTIF...un citoyen qui reçoit le titre de président de la Répubtique. « Ces deux articles préexistaient à votre mandat. Ils résultaient, en fait, de la... | |
 | Auguste Vermorel - France - 1869 - 444 pages
...président au suffrage universel. L'amendement Grévy était ainsi conçu : « L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un « citoyen qui reçoit le titre de Président du conseil des « ministres. Élu pour un temps illimité, il est toujours ré« vocable. » Cet amendement... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...ordinaires. CHAPITRE V DO POUVOIR EXÉCUTIF Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécu^f ^ un citoyen qui reçoit le titre de président de la...président doit être né français, âgé de trente $ns au moins, et n'avpir jamais perdu la qualité de français. Art. 4o. Le président de la République... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1870 - 296 pages
...assemblée unique. • — Encore l'unité) Quoi! deux chambres n'étaient pas assez unitaires! « Art. 43 Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...» un citoyen, qui reçoit le titre de Président. » — Toujours l'unité! « Art. 23. L'élection des représentants a pour base la popu» lation.... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Constitutional history - 1870 - 292 pages
...assemblée unique. » — Encore l'unité! Quoi! deux chambres n'étaient pas assez unitaires! « Art. 43 Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...» un citoyen, qui reçoit le titre de Président. » — Toujours l'unité! « Art. 23. L'élection des représentants a pour base la poptt» lation.... | |
 | Emile de Girardin - France - 1870 - 616 pages
...lequel était concu en ces termes, qu'on ne saurait trop souvent rappeler : • L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du conseil des ministres. Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et... | |
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Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République. Art 44. Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins et n'avoir jamais perdu la qualité de Français. 
