 | Calvados (France) - 1849 - 350 pages
...CHAPITRE V. Du Pouvoir exécutif. ART. 43. — Le Peuple français délègue le Pouvoir exécutif a un citoyen qui reçoit le titre de Président de la...Le Président doit être né Français , âgé de 30 ans au moins , et n'avoir jamais perdu la qualité de Français. ART. 45. — Le Président de la... | |
 | Europe - 1849 - 1044 pages
...peuple français délègue le pouvoir législatit'à une Assemblée unique. » Que dit l'article 43? « Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. > Le président a donc, tout comme l'Assemblée, des pouvoirs définis, limités, circonscrits; il... | |
 | Europe - 1849 - 1072 pages
...peuple français délègue le pouvoir législatif à une Assemblée unique. » Que dit l'article 45? « Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. > Le 'presidenta donc, tout comme l'Assemblée, des pouvoirs définis, limités, circonscrits; il marche... | |
 | Ivan Golovin - 1849 - 432 pages
...le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF. ART. 43. — Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. Nous admettons le principe , mais nous voudrions que les droits du président fussent plus limités... | |
 | Constitutional history - 1849 - 450 pages
...encore que l'effet de /a JP1', ,..,i- K'I -,M >• 1 , ,':,'.,) .1 MM •! -ii'i'fB ARTICLE 43. . -^e Peuple français délègue le pouvoir exécutif à...reçoit le titre de président de la République. LQ peuple français délègue, ] La délégation est directe du peuple au président, sans intermédiaire.... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1850 - 440 pages
...des propositions ordinaires. Chapitre V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le Peuple français delègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le...la République. Art. 44. Le président doit être un Français, être âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité de Français.... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...urgence , le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. — Du pouvoir exiieutif. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de Président de la République. 44. Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...l'urgence, elle le déclare et ûxe le moment de la discussion. CHAPITRE V. — Du pouvoir exécutif. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de Président de la République. 44. Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la... | |
 | Léonard Gallois - France - 1851 - 526 pages
...d'urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF. ART. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...un citoyen qui reçoit le titre de président de la republique. ART. 4V. Le président doiiètre ne K ramais, âgé de trente ans au moins, et n'avoir... | |
 | Almanacs, French - 1851 - 1268 pages
...d'urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du pouvoir exécutif, 43. Ic V /z ] O d n ~7 O R9 (le l;t République. 44- Le président doit être né Français, îgd de 3o ans au moins et n'avoir... | |
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Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République. Art 44. Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins et n'avoir jamais perdu la qualité de Français. 
