 | Charles Lacretelle - France - 1844 - 960 pages
...veuves , les officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7o. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...service, les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Tonte espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...à peu près tombé en désuétude. Nous avons déjà rappelé l'art. 62 de la Charte qui dit : » La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...publique cst garantie. Toute espece d'engagement pris par 1'Etat avec ses creanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles a volonte' ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle consene les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiera et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers. est inviolable. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions....est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat envers ses créanciers est inviolable. « 7l . La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. . 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
