 | Frans Hendrik Mertens - 1845 - 756 pages
...N. 1. — Decreet van \G>Dece>nber 1810. Napoleon, par la grâce de Dieu, Empereur des Francais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, à tous présents et à venir salut. Par notre décret du dix sept Mai mil huit cent neuf, nous avons... | |
 | 1846 - 1072 pages
...consul, signe : BONAPARTE. » Veici le décret : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur...Confédération suisse , « Sur le rapport de notre ministre des cultes, « Notre conseil d'État entendu, « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :... | |
 | Paul Naudo - 1846 - 104 pages
...Secrétaire d'Etat, Signé : HUGUES B. MARET. (1) NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie ei Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur...Confédération Suisse. Sur le rapport de notre Ministre des Cultes, Notre Conseil d'Etat entendu : Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Article... | |
 | Jean-Baptiste Monfalcon - Public health - 1846 - 562 pages
...ODEUR . .. . •! . INSALUBRE OU INCOMMODE. Fontainebleau , le 15 octobre 1810. NAPOLÉON , etc. , Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Vu les...plaintes portées par différents particuliers contre les manufactures et ateliers dont l'exploitation donne lieu à des exhalaisons insalubres ou incommodes... | |
 | Ballet - 1847 - 544 pages
...LA POLICE ET DISCIPLINE DD THÉÂTRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons décrété... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...du chap. V du règlement de 1799, etdu décret impérial du 1er mai 1812, dont voici le texte : « NAPOLÉON, empereur des Français , roi d'Italie,...du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc.; » Considérant que tout général ou commandant militaire, de quelque grade qu'il soit , à... | |
 | Arts - 1847 - 546 pages
...LA POLICE ET DISCIPLINE DU THEATRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre, de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons... | |
 | Arts - 1847 - 728 pages
...LA POLICE ET DISCIPLINE DU THEATRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de noire ministre, de l'intérieur ; . Notre conseil d'Ëlat entendu; Nous avons... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 572 pages
...«Le soussigné , d'après les ordres émanés de son souverain , sa majesté impériale et royale, Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie...protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la Suisse , est chargé de notifier au pape Pie VII que défense lui est faite de communiquer avec aucune... | |
 | J. Jacott - 1848 - 202 pages
...-avec le titre d'empereur des Français. EMPIRE. 1804. NAPOLÉON I" , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération Suisse. Le pape Pie VII sacre l'empereur dans l'église Notre-Dame de Paris , le 2 décembre suivant. 11 se... | |
| |
Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... 
