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" Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... "
Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ... - Page 471
by Ph Valette - 1853 - 733 pages
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Précis historique de la guerre entre la France et l'Autriche, en 1809: avec ...

Alexandre comte de Laborde - Austria - 1823 - 430 pages
...juillet 1 8o9 , Signé ALEXANDRE, WÏMPFFEB. Traité de paix. - &. M. tempereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération suisse ; et SM Tempereur a" Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , également animés du désir de mettre...
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Biographie nouvelle des contemporains: ou Dictionnaire historique ..., Volume 14

Biography - 1824 - 608 pages
...celle de S ar daigne, 18o4; 12° Essai sur la manière de séparer le cuivre du métal des cloches. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin , médiateur de la confédération suisse, souverain de l'île d'Elbe , mort captif à Sainte-Hélène. NAPOLBON rivait quand nous écrivions...
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Manuscrit de mil huit cent treize, contenant le précis des évènements de ...

Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 512 pages
...sa faiblesse lui fasse perdre la confiance de sa majesté. (No. g.) Destitution du comte Frochot. » Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie...du Rhin , médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. , etc. ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Art. i". Le comte Frochot est destitué...
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Portefeville de mil huit cent treize: ou, tableau politique et militaire ...

M. de Norvins - France - 1825 - 528 pages
...conséquence, le %5 mars il répond au bref du pape par le décret suivant : • » Decret du 2 5 mars i8i3. « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc. » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : » AKTICLE I er . Le concordat...
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Portefeville de mil huit cent treize: ou, tableau politique et militaire ...

M. de Norvins - France - 1825 - 512 pages
...garde impériale et les autres vétérans de l'armée. En conséquence, il donna l'ordre suivant : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi' d'Italie ,...protecteur de la confédération du Rhin , médiateur, etc. » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : «ARTICLE PREMIER. Les sergens-majors ,...
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Portefeuille de mil huit cent treize, ou, Tableau politique et ..., Volume 2

Jacques baron de Marquet de Montbreton de Norvins - 1825 - 518 pages
...garde impériale et les autres vétérans de l'armée. En conséquence, il donna l'ordre suivant : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur, etc. » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : » ARTICLE PREMIER. Les sergens-majors ,...
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Vie de Napoléon, par A.V. Arnault [and others].

Antoine Vincent Arnault - 1825 - 334 pages
...BONAPARTE, et commence NAPOLÉOK. DE NAPOLÉON , SECONDE PARTIE. JN APOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse , souverain de l'île d'Elbe , mort captif à Saint-Hélène. NAPOLÉOK vivait quand nous écrivions...
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Portefeuille de mil huit cent treize, ou, Tableau politique et ..., Volume 1

Jacques baron de Marquet de Montbreton de Norvins - 1825 - 536 pages
...du pape par le décret suivant : Decret du a5 mars i8i3. « NAPOLÉOX, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc. » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit .» ARTICLE I er . Le concordat...
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Napoléon et l'Europe, fragments historiques, Volume 2

Alexandre Doin - Europe - 1826 - 436 pages
...jour , il y aura paix , amitié sincère et bonne intelligence entre l'empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse , d'une part ; et l'empereur d'Autriche , l'empereur de Russie , le roi d'Angleterre , le roi de Prusse...
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Biographie nouvelle des contemporains [1787-1820].

Antoine-Vincent Arnault - 1827 - 604 pages
...près celle de Sardaigne, 1804; 1 2" Essai sur la manière de séparer te cuivre du métal des cloches. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la confédération suisse, souverain de l'île d'Elbe, mort captif ¡\ Sainte-Hélène. NAPOLKOB vivait quand nous écrivions...
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