 | France - Law - 1812 - 728 pages
...réciproquement la Gendarmerie italienne sur le territoire de l'Empire. Au palais d'Amsterdam, le 19 Octobre 18 1 1. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DELA CONFÉDÉRATION SUISSE, &C. &C. &C. Sur le rapport de notre. grand-juge ministre de fa justice;... | |
 | France - Law - 1812 - 500 pages
...faveur des pauvres de Hervé, département de l'Ourte, Au palais des Tuileries, le 12 Janvier 1812. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi. D'ITALIE,...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE IA CONFÉDÉRATION SUISSE , &c. &c. &c. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...k régime de Au palais de Saint-CIoud, le 15 Novembre 1811. J\APOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil-d'état entendu, Nous avons... | |
 | Faculté de médecine de Paris - Medicine - 1812 - 630 pages
...Impérial des Tuileries } le vingtdeux janvier mil huit cent onze. NAPOEBON , Empereur des Français , Rai d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération Suisse j Sur le rapport Se notre Ministre de L'Intérieur , notre Conseil-d'Etat entendu ,, , , . Nous avons... | |
 | Université de Paris. Faculté de médecine - Medicine - 1812 - 712 pages
...onze. NAPOLEON , Empereur des Français t. Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Hhin , médiateur de la Confédération Suisse ; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur , notre Conseii-d'Etat entendu r . 1 1 Nous avons décrété et décrétons ce gui suit... | |
 | France. Corps législatif (1795-1814) - 1813 - 242 pages
...introduits. EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au Palais des Tuileries, le 24 février i8i3. " NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE...DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, ete. , ete. , ete. ; Nous avons nommé et nommons pour présenter au Corps Législatif l'exposé de... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...et les récépissés à fournir aux contribuables. Au palais des Thuileries, le 15 Décembre, 1813. ans leur cours là confédération Suisse, etc. etc. etc. Voulant garantir de toutes vexations et difficultés, de... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...également muni de pleins-pouvoirs; duquel truite la teneur suit : SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, et S. M, l'empereur d'Autriche, roi de Hobgrie et de Bohème, également animés du désir de mettre... | |
 | Mineral industries - 1813 - 496 pages
...et de Seine-et-Oise. Au Palais de Trianon, le 22 mars i8i3. JjSAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , etc. etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'État entendu ,... | |
 | 1813 - 628 pages
...de la Fidélité de Saint-Joseph, plénipotentiaire nommé pariS. M. l'Empereur des Français, Jlni d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin , Médiateur de la Confédération Suisse, etc. , muni dus pleins-pouvoirs de SA le prinee de Neuchâlcl, vice-conliélable , major-général... | |
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Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... 
