 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...ADHÉSIONS. Art 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...Adhésion des États. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...part à la présent* Convention sont admis à. y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Klle emportc. de plein droit, accession ù toutes... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...Des adhésions. GO. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Conventioo seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...ADHÉSIONS. ART. 60. Les Étals qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Étals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...adhésions. ART. 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats Contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...Des adhésions. 63. Les Elats qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis îi y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence anra été tenue, et, par cet... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...ADHÉSIONS. ART. 65. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention, serontadmis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etal, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses cl admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 61. Les Hautes Parties... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle emportera de plein droit...les avantages stipulés par la présente Convention. « Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants se réservent respectivement d'en... | |
| |
Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par... 
