...ces rivières; de rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins et autres travaux d'art établis sur les rivières. En général, les propriétaires doivent observer...

...l'instruction des 12-20 août 1790, qui charge les autorités administratives de diriger, autant que possible , toutes les eaux de leur territoire vers...générale , d'après les principes de l'irrigation , et avec l'art. 644 , qui n'accorde aux. riverains qu'un droit d'usage sur les eaux longeant et traversant...

...recommande « de rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des « eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop...autres ouvrages « d'art établis sur les rivières. » Elle y joint le sage précepte « de diri« ger, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de...

...centrales de rechercher et d'indiquer « les moyens de procurer le libre cours des eaux, « d'empêcher que les prairies ne soient submergées « par la trop grande élévation des écluses des mou« lins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les « rivières, de diriger enfin, autant...

...administrations doivent « rechercher et indiquer le moyen de procurer le libre cours des eaux, empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop...autres ouvrages d'art établis sur les rivières; diriger entîn, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers un degré d'utilité...

...moyens de procurer le libre cours des « eaux, d'empêcher que les propriétés ne soient sub« mergées par la trop grande élévation des écluses des «...enfin autant qu'il sera possible « toutes les eaux du territoire dans un but d'utilité gé« nérale, d'après les principes de l'irrigation. » Un décret...

...501 et suiv. JOUKNAL DU PALAIS. des départements de diriger, r.iilant qu'il sera ' possible, tontes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité...générale, d'après les principes de l'irrigation ; la loi du 28 veut, an VIII, qui attribue aux préfets les fonctions dcsdites administrations; le...

...août 1790, chapitre vi, qui charge l'administration de procurer le libre cours dos eaux , d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluse» des moulins, de diriger enfin toutes les eaux du territoire vers un but d'utilité générale,...

...août 1790, chapitre vi. qui charge l'administration de procurer le libre cours des «au\, u 'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins, de diriger enfin toutes les eaux du territoire vers uu but d'utilité générale, d'après les principes...

...admini;.lratives de rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux, d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop...élévation des écluses, des moulins, et par les aulres ouvrages d art établis sur les rivières. — Y. Organ. admin. (3) Tous ces règlemenls, à...