...à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres des bâtirnens ou rôles d'équipage, ou, si lé navire était parti, par copie desdites pièces, dûment...

...pourront faire arrêter cl renvoyer soil a bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront...par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rAIe d'équipage, ou, si le navire était parti, par copies clesrliics pièces, duement certifiées...

...soit a bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. Л cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...par l'exhibition des registres du bâtiment ou du ifllo d'équipage, ou, si le navire était parti, par copies desdites pièces, duement certifiées...

...pourront faire arrêter et renvoyer soil à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, el justifieront par l'eihibitlon des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire...

...registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par la copie desdiles pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes...qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, de plus,...

...faire arrêter et renvoyer soit à « bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des « bâtiments de leur nation. A cet effet, ils...qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage, n Sur cette demande ainsi justif,ée, la remise ne pourra leur être « refusée. I! leur sera donné,...

...auisolorites locales compétentes et justifieront, psr l'exhibition des registres du bâtimentoudn rôle d'équipage, ou, si le navire était parti,...qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur celle demande ainsi justifiée, la remise ne pourri leur être refusée. Il leur sera donné,de plus,...

...aui solorites locales compétentes et justifieront, psr l'exhibition des registres du bâtimentoudn rôle d'équipage, ou, si le navire était parti,...qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur celle demande ainsi justifiée, la remise ne pourri leur être refusée. Il leur sera donné, de plus...

...faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par la copie desdites...

...faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet ils s'adresseront...locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par...