 | Archives de l'Etat à Mons, Léopold Devillers - 1876 - 272 pages
...bibliothèques publiques du pays. ARTICLE 5. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. LÉOPOLD. PAR LE ROI : Le Ministre de l'Intérieur, CH. ROGIER. PRÉFACE. En téle... | |
 | Ernest Charles Joseph Discailles - Belgium - 1894
...4 rédigera son règlement d'organisation intérieure et le soumettra à notre approbation. Art. 9. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par le journal officiel. Donné à Bruxelles,... Nous, Léopold, etc. Vu notre arrêté... | |
 | Léon Lahaye - Feudal law - 1895 - 510 pages
...bibliothèques publiques du pays. ARTICLE 3. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. LÉOPOLD. PAR LE ROI : Le Ministre de l'Intérieur, CH. ROGIER. INTRODUCTION Les ruines... | |
 | Archives générales du Royaume (Belgium), Arthur Gaillard - Mechelen (Belgium) - 1900
...bibliothèques publiques du pays. ARTICLE 3. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. PAR LE Ro1 : LÉOPOLD. Le Ministre de l'intérieur, CH. ROGIER. INTRODUCTION La collection... | |
 | Georges Vaes - 1904
...tant que le batelier n'aura pas produit la preuve qu'il a satisfait aux prescriptions de ces articles. Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. 20 août 1881. — RÈGLEMENT COMMUNAL concernant l'éclairage, Art. 1er. 11 est établi autour des... | |
 | Joseph Cuvelier - Archives - 1904 - 342 pages
...bibliothèques publiques du pays. ARTICLE 3. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. PAR LE Ro1 : LÉOPOLD. Le Ministre de l'intérieur, CH. ROGIER. INTRODUCTION Dans... | |
 | Belgium - 1837
...nous les aurons jugés dignes. Art. 5. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin Officiel. Donné à Bruxelles, le 22 juillet 1834. LÊOPOLD. Par le Roi : EXTRAIT DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES 4 ET 16 AOUT, 27 ET... | |
 | H. J. Ghiesbregth - 1837
...tribunaux de première instance. Art. 14. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles , le 'à août 1836. Par le Roi : LÉOPOLD. Le ministre de la justice, ANJ ERNST. Convention d'extradition... | |
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Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. 
