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" Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. "
Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l'administration des ... - Page 467
by Mathias-Joseph Wolters - 1842
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Inventaire analytique des archives des commanderies belges de l'Ordre de ...

Archives de l'Etat à Mons, Léopold Devillers - 1876 - 272 pages
...bibliothèques publiques du pays. ARTICLE 5. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. LÉOPOLD. PAR LE ROI : Le Ministre de l'Intérieur, CH. ROGIER. PRÉFACE. En téle...
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Charles Rogier (1800-1885) d'après des documents inédits, Volume 3

Ernest Charles Joseph Discailles - Belgium - 1894
...4 rédigera son règlement d'organisation intérieure et le soumettra à notre approbation. Art. 9. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par le journal officiel. Donné à Bruxelles,... Nous, Léopold, etc. Vu notre arrêté...
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Le livre des fiefs de la prévoté de Poilvache

Léon Lahaye - Feudal law - 1895 - 510 pages
...bibliothèques publiques du pays. ARTICLE 3. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. LÉOPOLD. PAR LE ROI : Le Ministre de l'Intérieur, CH. ROGIER. INTRODUCTION Les ruines...
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Inventaire des mémoriaux du Grand conseil de Malines: XIVe, XVe et XVIe siècles

Archives générales du Royaume (Belgium), Arthur Gaillard - Mechelen (Belgium) - 1900
...bibliothèques publiques du pays. ARTICLE 3. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. PAR LE Ro1 : LÉOPOLD. Le Ministre de l'intérieur, CH. ROGIER. INTRODUCTION La collection...
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Droit maritime; les ports belges: étude de droit maritime et administratif ...

Georges Vaes - 1904
...tant que le batelier n'aura pas produit la preuve qu'il a satisfait aux prescriptions de ces articles. Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. 20 août 1881. — RÈGLEMENT COMMUNAL concernant l'éclairage, Art. 1er. 11 est établi autour des...
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Inventaire des Inventaires de la deuxième section des Archives générales du ...

Joseph Cuvelier - Archives - 1904 - 342 pages
...bibliothèques publiques du pays. ARTICLE 3. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. PAR LE Ro1 : LÉOPOLD. Le Ministre de l'intérieur, CH. ROGIER. INTRODUCTION Dans...
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Compte rendu des séances, ou Recueil de ses bulletins, Volume 1

Belgium - 1837
...nous les aurons jugés dignes. Art. 5. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin Officiel. Donné à Bruxelles, le 22 juillet 1834. LÊOPOLD. Par le Roi : EXTRAIT DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES 4 ET 16 AOUT, 27 ET...
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Annuaire de l'Ordre judiciaire du Royaume de Belgique, Volume 3

H. J. Ghiesbregth - 1837
...tribunaux de première instance. Art. 14. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles , le 'à août 1836. Par le Roi : LÉOPOLD. Le ministre de la justice, ANJ ERNST. Convention d'extradition...
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