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" Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. "
Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l'administration des ... - Page 467
by Mathias-Joseph Wolters - 1842
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Points fondamentaux de la législation des mines, minières et carrières

Jean Henri Nicolas De Fooz - Mining law - 1858 - 538 pages
...seront renouvelées à tous égarils. conformément an titre IV , sect. Ire de la loi du 21 avril 1810. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté . qui sera inséré au Bulletin nffirifl. TABLE DES MATIÈRES. INTRODUCTION Ji CHAP. I. — A qui les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 38

Belgium - Law - 1860
...statuts et les modifications qui pourraient y être apportées seront sonmi< a l'approbation du Roi. Art. 2. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur. Contre-signe par le secrétaire général chargé par intérim du département...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 40

Belgium - Law - 1860
...relations des bureaux belges entre eux moyennant triple taxe et conformément aux règles actuelles. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Contre -signé par le ministre des finances, chargé, par intérim, du département des travaux publics,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 24

Belgium - Law - 1860
...l'emplacement du passage d'eau actuel. Art. 2. Notre ministre des travaux public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 9 octobre 1841. Par le roi : LEOPOLD. Le ministre des travaux publics, DESKIISIÉRES. Enregistré à...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1863
...Les contrevenants seront passibles des peines comminées par l'art. 1« de la loi du 6 mars 1818. < Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. » Le 8 juillet 1862, F.-J. Coppens, défendeur en cassation , brasseur à Grammont, a été trouvé...
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Inventaire analytique et chronologique des chartes du chapitre de Saint ...

Jean Guillaume Schoonbroodt - Belgium - 1863 - 446 pages
...bibliothèques publiques du pays. ARTICLE 3. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 183i. LËOPOLD. PAR LK ROI : I^e Ministre de l'Intérieur , CH. ROGIER. PRÉFACE. Le dépôt...
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Code constitutionnel de la Belgique: expliqué par ses motifs, par ses ...

M. J. M Havard - 1866
...ART. 2. Notre Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 1 1 juillet 1839. TABLEAU de la répartition des conseillers provinciaux du Limbourg et du Luxembourg....
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Inventaire des archives de la cour féodale de Brabant, Volume 1

Louis Galesloot - 1870 - 556 pages
...bibliothèques publiques du pays. ART. 3. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. LEOPOLD. PAR ЬЕ Roi : Le Ministre de l'intérieur, Сн. ROGIER. PRÉFACE. Celle...
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Centième anniversaire de fondation (1772-1872)

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1872
...nous les aurons jugés dignes. ART. 5. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 2-2 juillet 1834. LËOPOLD. PAR LE Roi : Le. Ministre de l'intérieur, Ça. ROGIER. II Arrêté ministériel...
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Inventaire analytique et chronologique des archives de l'abbaye de ..., Volume 1

Archives de l'Etat à Liège - Belgium - 1875 - 998 pages
...bibliothèques publiques du pays. ARTICLE 3. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent ..arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. LËOPOLD. PAR LE ROI : Le Minisire de l'Intérieur, Ch, ROGIER. Après avoir publié...
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