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" Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. "
Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l'administration des ... - Page 467
by Mathias-Joseph Wolters - 1842
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Annuaire de l'Académie royale de Belgique, Volumes 16-19

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1850
...sera exercé , soit par le Président , soit par le Secrétaire perpétuel délégué à cet effet. Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1841 . LEOPOLD. Par le Roi : Le Minialre des travaux publics,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...conséquence, exécutée dans toutes ses parties, selon sa teneur et restera annexée au présent arrêté. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 6 novembre 1861. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre des travaux publics, JULES...
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Manuel pratique d'irrigation

J. Deby - 1850 - 175 pages
...lequel la révision devra être effectuée sera fixé par Notre Ministre des travaux publics. ART. H. Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. — 170 RÈGLEMENTS PROVINCIAUX SUB LES COURS D'EAU NON NAVIGABLES Kl FLOTTABLES. La loi sur les irrigatioas...
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Annuaire de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1850
...Nons les aurons jugés dignes. ART. 5. Notre Ministrc de l'intérieur est cbargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin Officiel. Donné à Bruxelles, le 22 juillet l834. LËOPOLD. Par le Roi : t • Ministre de I'intérieur , Cn. !!1!.. i Mt. *samsi' 0....
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Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique

J. M. Havard - 1851
...complément de ce traitement à mesure que les vacances de places et les avancements le permettront. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné" à Bruxelles, le 27 janvier i8SO. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre des travaux publics, H....
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Compte-rendu des séances de la Commission royale d'histoire, ou, Recueil de ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - Belgium - 1851
...ministère de l'intérieur. ABT. î>. Nuire Ministre de l'intérieur est chargé de lYiéculion du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 22 juillet 1834. I,ÉOPOLD. Par le Roi : Le IHinitlre de l'intérieur, Ctt. ROCIEK. II. Arrêté royal...
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Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 295 pages
...l'expédition des affaires. Notre ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles , le 6e jour du mois de février 1844. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des affaires étrangère», Cte...
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Mémoire à l'appui du projet d'une écluse avec portes de flot à construire au ...

Mathias-Joseph Wolters - 1852 - 59 pages
...wateringue, des points de repère, auxquels sera rapportée la situation de tous les ouvrages. ART. iO. Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 50 Décembre 1848. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des travaux publics,...
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Annuaire de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1854
...sera exercé , soit par le Président , soit par le Secrétaire perpétuel délégué à cet effet. Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 22 décembre 1841 . LEOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des travaux publics,...
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Bulletin trimestriel

Société de l'industrie minérale (France) - Mineral industries - 1878
...des 11 août 1841, 29 juin 1844 et 7 juillet 1847, et dans l'arrêté ministériel du 29 avril 1864. Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur, ainsi que l'instruction sus-mentionnée. Donné à Bruxelles, le 17...
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