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" Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. "
Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l'administration des ... - Page 467
by Mathias-Joseph Wolters - 1842
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Annales des universités de Belgique, ou, Recueil contenant les lois ...

1843 - 16 pages
...d'en faire la déclaration . ART. 34. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles , le 9 février 1836. LÉOPOLD. Par le Roi : DES CEBTIFICATS ET DIPLOMES ANNEXÉS A NOTRE ARRETE DU 9 FÉVRIER...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844
...journaux belges ne paraissant qu'une fois par temaine, est réduit de 50 à 25 centimes par trimestre. , Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 février 1 843. LÉOPOLD. Par le roi : lc miniilrc des travaux public$, L....
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Bulletin de la Commission royale d'histoire

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - Belgium - 1844
...Nous les aurons jugés dignes. Art. 5. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin Officiel. Donné à Bruxelles , le 22 juillet 1834. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, Cn. ROGIER. COMPTE-RENDU DES SÉANCES...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1844
...jburnaux belges ne paraissant qu'un* ibis par semaine, est rédoit de 50 à 35 centimes par trimestre. . Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le G février 1843. LÉOPOLD. Par le roi : Le ministre des travaux publics, L....
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Études minérales. Mines de Houille de l'arrondissement de Charleroi

Eugène Bidaut - Coal mines and mining - 1845 - 180 pages
...ci-dessus transcrit, adopté par le conseil provincial du Hainaut, le 21 juillet dernier, est approuvé. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 11 août 1841. Par le Roi : LÉOPOLD....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845
...des finances et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 11 novembre 1842. Signé : LEOPOLD. 73Déclaration souscrite par la France et la Grande-Bretagne, le...
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Pamphlets [including Arrêté de Concession Statuts, Prospectus, Directors ...

Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846
...cette double condition dans le délai prescrit, la présente concession sera tenue pour non avenue. Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin o/ficiel. Donné à Bruxelles, le 18 juin 1842. LEOPOLD. Par le Roi :...
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Annuaire de l'Académie royale de Belgique, Volumes 12-15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1846
...Nous les aurons jugés dignes. ART. 6. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin Officiel. Donné à Bruxelles, le 22 juillet 1834. I.ËOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'intérieur , C.tt. RoGIKR. Règlement intérieur...
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Annales des universités de Belgique, ou, Recueil contenant les lois ...

1846 - 16 pages
...à ce grade , pourront être nommés, sur leur demande, conducteurs des mines de troisième classe. Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 7 seplembre 1844. LÉOPOLD. Par le Roi : TU JBtnwtfriel CUSCKHXA.NT DE L'ÉCOLE...
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Inventaire des cartes et plans, manuscrits et gravés, qui sont conservés aux ...

Louis Prosper Gachard - 1848
...bibliothèques publiques du pays. ART. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834. LÉOPOLD. PAR LE Roi : Le Ministre de l'Intérieur, CH. ROGIER. I. Le volume que nous...
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