 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavdlon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre n'auront...de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce litre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité.... | |
 | Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titra, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité.... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou parcelle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que...de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce tilre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité.... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - Berlin West Africa Conference - 1886 - 202 pages
...pourraient ètre percues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour Ie commerce et qui, a ce titre, devront être également supportées par...nationalité. Tout traitement différentiel est interdit a l'égard des uavires comme des marchandises." „Art. 4. Les marchandises importées dans ces territoires... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce «oit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...taxes que celles qui pourraient être perçues comme uue équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être pcrcne.s comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...marchandises de toute provenance importées dans ces ter»ritoires, sons quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime »ou fluviale ou par celle de terre...acquitter d'autres » taxes que celles qui pourraient ôtre perçues comme compensation »de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre n'auront...acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient cire perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient. tUre perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 524 pages
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres laxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles... | |
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Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... 
