 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1875 - 768 pages
...liberté si la puissance déjuger n'est pas séparée » de la puissance législative, et de l'executive. Si elle était » jointe à la puissance législative,...des citoyens serait arbitraire; car le juge serait légis• latcur. Si elle était jointe à la puissance executive (nous » dirions maintenant au pouvoir... | |
 | Alfred Fouillée - Philosophie - 1875 - 590 pages
...le pou voir exécutif : ce serait se remettre à ces hommes pieds et poings liés. « II n'ya « pas encore de liberté si la puissance de juger n'est...pas séparée « de la puissance législative et de l'exécntr'ee. Si elle était jointe « à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté... | |
 | Joseph Lefort - Criminal law - 1877 - 586 pages
...législateur moderne devait nécessairement sanctionner. Reconnaissant avec Montesquieu qu'il n'ya point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative, la Constituante a converti eu fait la théorie de la séparation des pouvoirs, en décidant que les... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1877 - 510 pages
...tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance déjuger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle étoit jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens seroit... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877 - 508 pages
...tyranniques pour les exécuter tyran ni quemenl. Il n'ya point encore de liberté si la puissance dejuger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle étoit jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens seroit... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 534 pages
...même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger...exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur 1 . » Un pouvoir excessif réuni dans une même main met sans doute la liberté personnelle en danger... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1881 - 740 pages
...n'est pas séparée de la puis• sance législative et de l'executive. Si elle était jointe à la c puissance législative, le pouvoir sur la vie et la...serait arbitraire; car le juge serait législateur (£)! » Les Parlements étaient bien haut et bien loin, presque aussi loin que les seigneurs et le... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1881 - 730 pages
...berté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puis« sance législative et de l'executive. Si elle était jointe à la • puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des t citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur (2)! » Les Parlements étaient bien... | |
 | Théodore-Auguste de Bénazé - 1881 - 278 pages
...chapitre VI, livre XI de l'Esprit des lois tout entier, et entr'autres ce passage : « II n'ya pas de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance executive; si elle v était jointe, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » Aussi l'inamovibilité... | |
 | Jules Le Berquier - Courts - 1882 - 548 pages
...pouvoir se confondît avec aucun autre ou fût subordonné à aucun autre. « Si la justice, disait-il, était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » Le mot est à retenir, car il explique et le règne qui vient de finir et les efforts que fit le... | |
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II n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car... 
