...fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: ... Lesquels, à ce dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit:...

...République du Honduras, également désireux do favoriser le développement des relations commercinles entre les deux pays, ont décidé de conclure une...respectifs : Le Président de la République Française, M. le Comte de Pourtalès-Gorgier, Envoyé Extraordinaire, Ministre Plénipotentiaire de la République...

...Française, désirant faciliter les relations commerciales entre l'Etat Indépendant du Congo et la France, ont décidé de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Sa Majesté Leopold II, Roi des Belges, Souverain de l'État Indépendant du Congo, M. le Chevalier...

...commerciales entre la France et les Antilles Danoises, ont décidé de conclure une Convention à cet eftet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République Française, M. Jusseraiid, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française près...

...durant la présente guerre, ont résolu de conclure une convention d'arbitrage ; et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe baron d'Avril, ministre plénipotentiare de 1" classe, officier de l'ordre national...

...également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pay», overnments concerning the boundary between the Colonv...have resolved to submit to arbitration the question Th. Delcassé, Député, Ministre des Affaires Étrangères do la République Française; et Lo Président...

...ayant résolu du mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une convention à cet effet,...respectifs : Le président de la République française, S. Eocc. M. Paul Cambon, ambassadeur de la République française près de S. M . le roi du RoyaumeUni...

...ayant résolu de mettre lin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une convention à cet effet,...plénipotentiaires respectifs : — Le Président delà République française. Son Excellence M. Paul Cambon, ambassadeur de la République française...

...Roumanie, étant également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux Pays, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : XI F Sfrie. 28 Le Président de la République française : M. Develle,...

...les relations commerciales entre la France et le Canada, ont résolu de conclure un arrangement a cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires...respectifs: Le Président de la République française : Son Excellence SI. Jules Develle, député, ministre des affaires étrangères, Et Son Excellence...