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" République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président... "
Bulletin des lois - Page 2292
by France
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1904
...également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pay», overnments concerning the boundary between the Colonv...have resolved to submit to arbitration the question Th. Delcassé, Député, Ministre des Affaires Étrangères do la République Française; et Lo Président...
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Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Volume 29

Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1904
...ayant résolu du mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une convention à cet effet,...respectifs : Le président de la République française, S. Eocc. M. Paul Cambon, ambassadeur de la République française près de S. M . le roi du RoyaumeUni...
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Revue génerale de droit international public, Volume 11

International law - 1904
...ayant résolu de mettre lin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une convention à cet effet,...plénipotentiaires respectifs : — Le Président delà République française. Son Excellence M. Paul Cambon, ambassadeur de la République française...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 46

France - Law - 1893
...Roumanie, étant également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux Pays, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : XI F Sfrie. 28 Le Président de la République française : M. Develle,...
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Annales de la Chambre des députés, Part 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893
...les relations commerciales entre la France et le Canada, ont résolu de conclure un arrangement a cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires...respectifs: Le Président de la République française : Son Excellence SI. Jules Develle, député, ministre des affaires étrangères, Et Son Excellence...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1895
...les relations commerciales entre la France et le Canada ont résolu de conclure un arrangement à cet effet et ont, .nommé pour leurs plénipotentiaires...respectifs : Le Président de la République française, SE\c. M. Jules Develle, député, ministre des affaires étrangères, Et S. Exe. M. Siegfried, député,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 9, Issues 460-516

France - Law - 1857
...respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : 2. JI« Série. 4l Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert Victor Fialin,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1857
...respectivement les gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Yictor-Fialin, comte de Persigny, sénateur,...
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COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU ...

J.B. DUVERGIER - 1857
...respectivement le* gouvernement? ou les sujets de lu France el de la Grande-Bretagne , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor-Fialin, comte de Persigny, séqateur,...
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