 | Edgard Rouard de Card, France - Africa - 1910 - 440 pages
...ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une convention à cet effet...respectifs : Le Président de la République française, S. Exc. M. Paul Cambon, ambassadeur de la République française près SM le roi du Royaume-Uni de... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une convention à cet effet,...respectifs : Le président de la République française, SEM Paul Cambon, ambassadeur de la République française près de SM le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | International law - 1913 - 604 pages
...fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: (omissis). Lesquels, à ce dûment autorisés, sont convenus de ce... | |
 | Angola Secretaria Geral do Govêrno - Angola - 1913 - 1220 pages
...établir des relations télégraphiques entre la colonie du Congo Belge et la Province de l'Angola, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges : Son Excellence Raymond Leghait,... | |
 | International law - 1914 - 540 pages
...fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, 8aTOlr: (folgen die Namen). Art. 1. L'assistance et le sauvetage des navires... | |
 | France - France - 1907 - 820 pages
...mers,Empereur des Indes, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et le» Indes, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président de la République française, M. Paul Cambon, ambassadeur... | |
 | Czechoslovak Republic. Národní shromáždění. Senát - Czechoslovakia - 1934 - 958 pages
...administratives (districts, comitats, villes et villages) divisés par la frontière, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires respectifs, à savoir: le Président de la République Tchécoslovaque : MR Kiinzl-Jizersky, Envoyé Extraordinaire... | |
 | France - France - 1919 - 844 pages
...République du Honduras, également désireux de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, ont décidé de conclure une...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : KI le l'ir-il'üi de la République du Honduras. - - M. (X»ar Bonilla, Secrétaire d'Etat, Ministre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1923 - 136 pages
...cette liberté est nécessaire à la paix générale et au commerce du monde ; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : LESQUELS, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, SONT... | |
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République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président... 
