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" République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président... "
Bulletin des lois - Page 2292
by France
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1908
...mers, empereur des Indes, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et la Barbade, ont décidé de conclure une convention à cet effet,...respectifs: Le Président de la République française, 8. Exe. M. Paul On m bon, ambassadeur de France à Londres; Et SM le roi de Grande-Bretagne et d'Irlande...
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Treaty Series, Issues 600-700

United States - Treaties - 1922
...Gouvernements et de leurs ressortissants respectifs dans ladite ancienne colonie allemande du Togo; Ont décidé de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: M. Raymond POINCARÉ, Sénateur, Président du...
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Treaty Series, Issues 701-800

United States - Treaties - 1924
...le champ d'application des principes qui ont inspiré la réglementation sanitaire internationale, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D'AFGHANISTAN: M. ISLAMBEK KHOUDOIAH KHAN, Secrétaire...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - Law - 1903
...Venezuela, étant également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir (suivent les noms]. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 83

France - France - 1883
...durant la présente guerre. ont résolu de conclure une convention d'arbitrage, et, à cet effet, ш ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : le Président de la République française , le s'ear Adolphe, baron d'Avril, ministre plénipotentiaire de première classe, officier de l'ordre...
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Quellen Des Internationalen Einheitsrechts

Konrad Zweigert, Jan Kropholler - Law - 1972 - 1 pages
...fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: ... Lesquels, à ce dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit:...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1905
...République du Honduras, également désireux do favoriser le développement des relations commercinles entre les deux pays, ont décidé de conclure une...respectifs : Le Président de la République Française, M. le Comte de Pourtalès-Gorgier, Envoyé Extraordinaire, Ministre Plénipotentiaire de la République...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1904
...Française, désirant faciliter les relations commerciales entre l'Etat Indépendant du Congo et la France, ont décidé de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Sa Majesté Leopold II, Roi des Belges, Souverain de l'État Indépendant du Congo, M. le Chevalier...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1904
...commerciales entre la France et les Antilles Danoises, ont décidé de conclure une Convention à cet eftet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République Française, M. Jusseraiid, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française près...
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Pasicrisie Internationale 1794-1900: Histoire Documentaire Des Arbitrages ...

Henri La Fontaine - Law - 1997 - 670 pages
...durant la présente guerre, ont résolu de conclure une convention d'arbitrage ; et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe baron d'Avril, ministre plénipotentiare de 1" classe, officier de l'ordre national...
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