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" République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président... "
Bulletin des lois - Page 2292
by France
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Recueil des traités de la France, Volume 21

France - France - 1904
...République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, ont décidé de conclure une...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : (1) Chambre : Discussion et adoption, urgence déclarée le 26 décembre 1900. Rapport présenté...
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Annuaire de legislation haïtienne, Volume 1

Haiti - Law - 1905
...Française, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux Pays, ont décidé de conclure une...Plénipotentiaires respectifs : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Monsieur H. PAULÉUS SANNON, Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes, LE...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 2582-2624

France - Law - 1905
...mers, empereur des Indes, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et les ludes, ont décidé de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : <• Président de la République française : M. Paul Camban, ambassadeur do France à Londres ;...
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Bulletin économique de l'Indochine, Part 2

French Indochina. Service de la statistique générale - Indochina - 1905
...relations commerciales entre la France et les Indes, ont décidé de conclure une convention à cette effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : le Président de la Itépublique Française : M. Paul (Jambon, ambassadeur de France à Londres. El SM le roi du lioyaume-Uni...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - Italy - 1906
...ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une convention à cet effet,...respectifs : Le Président de la République française, Son Excellence Monsieur Paul Oambon, Ambassadeur de la République française près Sa Majesté le...
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Despatch from His Majesty's Chargé D'Affaires at Paris Transmitting a Copy ...

Canada - Canada - 1907 - 25 pages
...d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques...
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Nouvelle revue pratique de droit international privé, Volume 4

G. Horn - Conflict of laws - 1908
...commerciales des deux pays, la convention conclue entre la France et la Serbie, le 23 juin .'i juillet 1893, ont décidé de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir: Le Président de la République française, M. Georges-Charles Benoit, envoyé extraordinaire...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 23

Comparative law - 1908
...commerciales des deux pays, la convention conclue entre la France et la Serbie, le 28 juin/5 juillet i8g3, ont décidé de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : Le Président de la République française, M. Georges-Charles Benoît, envoyé extraordinaire...
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Recueil des traités de la France, Volume 22

France - France - 1907
...mers,Empereur des Indes, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et le» Indes, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président de la République française, M. Paul Cambon, ambassadeur...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 74-75

History, Modern - 1907
...République Française, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et l'Ile de Ceylan, ont décidé de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: || Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques...
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