| Haiti - 1865 - 606 pages
...décédé sans postérité légitime ou naturelle, et sans frère, ni sœur naturels ni descendants d'eux, est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu...deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. — C. civ., 305, 612 (2). Art. 617. Les ascendants légitimes de l'enfant naturel môme reconnu, n'ont... | |
| Haiti - 1865 - 546 pages
...l'article 765 du C. civil Napoléon, conçu en ces termes: « La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère qui la reconnu, etc., » comment n'at-il pas vu que cet article est nécessairement subordonné à l'art. 336 qui dit... | |
| Mauritius. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1866 - 212 pages
...themselves. These two Articles are in theee terms : — 765. La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. (L. 2, § 1, flf. ad Senat. Tertull; LL 2, 4, 8, ff. Undè cognati.) 766. EQ cas de prédécès dee... | |
| France - Civil law - 1866 - 934 pages
...élever aucune réclamation contre leur succession. 76îî. La succession de l'enfant naturel décédé ion du mariage — Civ. 1451, 153(i, 1543; Com. 5ü4....avant cette célébration doivent être constatés par 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus... | |
| France - Civil law - 1866 - 556 pages
...succession est dévolue aux frères et sœurs. 765 — La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...tous les deux , s'il a été reconnu par l'un et par l'aulre (1). = Deux hypothèses sont prévues par cet article : 1° L'enfant naturel ne laisse que... | |
| Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...élever aucune réclamation contre leur succession. 765. La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus... | |
| France, Victor Marcadé - Civil law - 1868 - 652 pages
...2. — De la succession des enfants naturels. 765. — La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité, est dévolue au père ou à la mère...deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. SOMMAIRE. I. La succession de l'enfant naturel passe d'abord à ses descendants légitimes ou naturels,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 718 pages
...Testament* 'enfant naturel qui décède sans postérité doit appartenir au père on i la mère qui 'a reconnu, ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et pu 'autre. — L'enfnn! naturel qui ne laisse pas Je descendants n'a aucuns parents égitimes, et,... | |
| 1877 - 964 pages
...naturelle de la veuve Cochet ; Qu'aux termes de l'article 765, la succession de l'enfant naturel, décédé sans postérité, est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu; Considérant qu'à la date du 30 juillet 1872, la veuve Cochet a reconnu sa fille naturelle par acte... | |
| François Laurent - Civil law - 1878 - 690 pages
...DE L'ENFANT N.VTUHEL. 1NO. Aux termes de l'article 765, la succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; l'article 766 ajoute que, en cas de prédécès des père et mère, les biens qu'il en avait reçus... | |
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