 | Charles van Duerm - Church and state - 1890 - 468 pages
...proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. « Art. V. — La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. > Un protocole, qui se rapportait au transfert de la capitale, était annexé à la Convention. Dans... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - Limburg (Duchy) - 1911 - 1072 pages
...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. Art. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont opposé le cachet de leurs armes.... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pages
...auparavant. il. La présenle convenlion sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - Law - 1857 - 1456 pages
...auparavant. 21. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
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La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi... 
